Décision (UE) 2019/2140 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2140
RattachementDécision (UE) 2019/2140
Versionacte d'origine du 21/10/2019 (CELEX 32019D2140)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/2140EUR-Lex →

(6) Le 5 mars 2019, la République slovaque a répondu à la lettre de la Commission du 13 février 2019.

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