Décision (UE) 2019/2140 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2140
RattachementDécision (UE) 2019/2140
Versionacte d'origine du 21/10/2019 (CELEX 32019D2140)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2019/2140EUR-Lex →

(8) La décision d’ouverture a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur la mesure d’aide.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D2140. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).