La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité «Commerce» institué en vertu de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne les modifications des annexes II et VIII du protocole II à l’accord est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce» joint à la présente décision.
Décision (UE) 2019/2143 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2019/2143
RattachementDécision (UE) 2019/2143
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D2143)
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