On entend par "pays et territoires d’outre-mer", aux fins du présent protocole, les pays et territoires suivants visés à l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne:
(Cette liste ne préjuge pas le statut de ces pays et territoires, ni l’évolution de celui-ci.)
1. Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume de Danemark:
— Groenland.
2. Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec la République française:
— Nouvelle-Calédonie et dépendances,
— Polynésie française,
— Terres australes et antarctiques françaises,
— Wallis-et-Futuna,
— Saint-Pierre-et-Miquelon,
— Saint-Barthélemy.
3. Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume des Pays-Bas:
— Aruba,
— Bonaire,
— Curaçao,
— Saba,
— Sint Eustatius,
— Sint-Maarten.
4. Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord:
— Anguilla,
— Îles Caïmans,
— Îles Falkland,
— Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud,
— Montserrat,
— Pitcairn,
— Sainte-Hélène et ses dépendances,
— Territoire de l’Antarctique britannique,
— Territoire britannique de l’océan Indien,
— Îles Turks-et-Caïcos,
— Îles Vierges britanniques,
— Bermudes.