(1) L’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), signé le 30 juillet 2009, a établi le cadre d’un accord de partenariat économique. L’accord est appliqué à titre provisoire par l’État indépendant de Papouasie - Nouvelle-Guinée, la République des Fidji et l’État indépendant du Samoa depuis, respectivement, le 20 décembre 2009, le 28 juillet 2014 et le 31 décembre 2018.
Décision (UE) 2019/2143 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2143
RattachementDécision (UE) 2019/2143
Versionacte d'origine du 11/11/2019 (CELEX 32019D2143)
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