Décision (UE) 2019/2143 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2143
RattachementDécision (UE) 2019/2143
Versionacte d'origine du 11/11/2019 (CELEX 32019D2143)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/2143EUR-Lex →

(4) Il convient, dès lors, de modifier les annexes II et VIII du protocole II à l’accord afin de les aligner, respectivement, sur la version de 2017 de la nomenclature du SH et la liste des PTOM figurant à l’annexe II du TFUE.

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