Version d'origine : acte du 05/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/2145
RattachementDécision (UE) 2019/2145
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D2145)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/2145EUR-Lex →
L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, est approuvé au nom de l’Union.
Nota : Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres a été publié au JO L 206 du 6.8.2019, p. 3, avec la décision relative à sa signature.
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