Décision (UE) 2019/2145 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2145
RattachementDécision (UE) 2019/2145
Versionacte d'origine du 05/12/2019 (CELEX 32019D2145)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/2145EUR-Lex →

(5) Le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne est le dépositaire de l’accord sous forme d’échange de lettres.

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