Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2019/2190 du Conseil Européen du 19 décembre 2019 portant nomination de deux membres du directoire de la Banque centrale européenne

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 19/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2019/2190
Adopté le19 décembre 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32019D2190
RéférenceDécision (UE) 2019/2190, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) M. Benoît COEURÉ a été nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans à partir du 1er janvier 2012. Son mandat expire le 31 décembre 2019.

(2)

(2) Mme Sabine LAUTENSCHLÄGER a été nommée membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans à partir du 27 janvier 2014. Par lettre datée du 26 septembre 2019, le président de la Banque centrale européenne a informé le président du Conseil européen de la décision de Mme Sabine LAUTENSCHLÄGER de démissionner de son poste de membre du directoire avec effet au 31 octobre 2019, avant la fin de son mandat.

(3)

(3) Il y a lieu, dès lors, de nommer deux nouveaux membres du directoire de la Banque centrale européenne.

(4)

(4) Le Conseil européen souhaite nommer M. Fabio PANETTA et Mme Isabel SCHNABEL qui, à son avis, remplissent toutes les conditions énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité,

Article 1

Les personnes qui suivent sont nommées membres du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans à partir du 1er janvier 2020:

— M. Fabio PANETTA,

— Mme Isabel SCHNABEL.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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