Décision (UE) 2019/2190 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2190
RattachementDécision (UE) 2019/2190
Versionacte d'origine du 19/12/2019 (CELEX 32019D2190)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/2190EUR-Lex →

(4) Le Conseil européen souhaite nommer M. Fabio PANETTA et Mme Isabel SCHNABEL qui, à son avis, remplissent toutes les conditions énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité,

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