Article considérant 10

(10) Le 24 décembre 2014, le traité sur le commerce des armes (TCA) est entré en vigueur. Ce traité a pour objectif d’instituer les normes internationales communes les plus strictes possibles aux fins de réglementer le commerce international d’armes conventionnelles ou d’en améliorer la réglementation, de prévenir et d’éliminer le commerce illicite de ces armes et d’empêcher leur détournement. L’Union devrait soutenir tous les États membres des Nations unies mettant en œuvre des contrôles efficaces des transferts d’armes afin que le TCA soit aussi efficace que possible, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre de son article 11.