Décision (PESC) 2019/2191 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/2191
RattachementDécision (PESC) 2019/2191
Versionacte d'origine du 19/12/2019 (CELEX 32019D2191)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (PESC) 2019/2191EUR-Lex →

(11) L’Union a précédemment appuyé le système iTrace au moyen des décisions du Conseil 2013/698/PESC, (PESC) 2015/1908 et (PESC) 2017/2283 (respectivement iTrace I, II et III), et souhaite également appuyer iTrace IV, la quatrième phase de ce mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munitions afin de contribuer à la sécurité collective de l’Europe, ainsi que le prévoit la stratégie globale de l’Union,

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