(3) La position commune 2008/944/PESC du Conseil, telle que modifiée par la décision (PESC) 2019/1560 du Conseil, reflète la détermination des États membres à limiter, entre autres, le risque de voir de la technologie ou des équipements militaires réexportés vers des destinations non souhaitées ou détournés vers des organisations terroristes ou des terroristes.
Décision (PESC) 2019/2191 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/2191
RattachementDécision (PESC) 2019/2191
Versionacte d'origine du 19/12/2019 (CELEX 32019D2191)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.