(5) La fabrication, le transfert et la circulation illicites d’armes conventionnelles et de leurs munitions, ainsi que leur accumulation excessive et leur dissémination incontrôlée alimentent l’insécurité en Europe et dans son voisinage ainsi que dans de nombreuses autres régions dans le monde, exacerbent les conflits et compromettent les efforts de consolidation de la paix menés après un conflit, et sont ainsi source de graves menaces pour la paix et la sécurité en Europe.
Décision (PESC) 2019/2191 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/2191
RattachementDécision (PESC) 2019/2191
Versionacte d'origine du 19/12/2019 (CELEX 32019D2191)
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