(9) Lors de la troisième conférence d’examen du programme d’action des Nations unies, en 2018, tous les États membres des Nations unies ont affirmé leur détermination à encourager les États, lors du traçage des ALPC illicites, notamment celles trouvées dans des situations de conflit ou d’après-conflit, à consulter les registres de l’État sur le territoire duquel l’arme légère ou de petit calibre a été trouvée et/ou à consulter l’État où elle a été fabriquée.
Décision (PESC) 2019/2191 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/2191
RattachementDécision (PESC) 2019/2191
Versionacte d'origine du 19/12/2019 (CELEX 32019D2191)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.