(1) Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC.
Décision (PESC) 2019/2192 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/2192
RattachementDécision (PESC) 2019/2192
Versionacte d'origine du 19/12/2019 (CELEX 32019D2192)
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