Décision (PESC) 2019/2192 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/2192
RattachementDécision (PESC) 2019/2192
Versionacte d'origine du 19/12/2019 (CELEX 32019D2192)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2019/2192EUR-Lex →

(3) Le 27 juin 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1108, prorogeant la décision 2014/512/PESC jusqu’au 31 janvier 2020 afin de lui permettre de poursuivre l’évaluation de la mise en œuvre des accords de Minsk.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D2192. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).