(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/512/PESC en conséquence,
Décision (PESC) 2019/2192 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/2192
RattachementDécision (PESC) 2019/2192
Versionacte d'origine du 19/12/2019 (CELEX 32019D2192)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.