PARTIE 1
INFORMATIONS GÉNÉRALES
État membre
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Titre
| Rapport de contrôle de la qualité des données présentées aux fins de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (JO L 197 du 24.7.2012, p. 38).
Organisation soumettant les données et rapport de contrôle de la qualité
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Personne de contact/coordonnées
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Année de référence
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Date de publication/version du rapport de contrôle de la qualité
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Demande de confidentialité
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Le présent rapport de contrôle de la qualité est mis à la disposition
— du public (sur la page internet de la Commission):
□Oui/□ Oui, à l’exception de la(des) section(s):...
□Non
Si la réponse est non, veuillez clairement indiquer quelles sections doivent rester confidentielles et justifier cette demande de traitement confidentiel: ...
— aux membres du comité d’adaptation technique et du groupe d’experts sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE):
□Oui/□ Oui, à l’exception de la(des) section(s):...
□Non
Si la réponse est non, veuillez clairement indiquer quelles sections doivent rester confidentielles et justifier cette demande de traitement confidentiel: ...
PARTIE 2
SOURCE DES DONNÉES, PROCESSUS DE VALIDATION DES DONNÉES ET DOMAINES COUVERTS
A. Méthodes utilisées et sources des données
A.1: méthode de calcul de la quantité d’EEE mis sur le marché
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Veuillez indiquer la méthode utilisée pour calculer la quantité d’EEE mis sur le marché conformément au règlement d’exécution (UE) 2017/699 de la Commission du 18 avril 2017 établissant une méthode commune pour le calcul du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché de chaque État membre, ainsi qu’une méthode commune pour le calcul de la quantité de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) produits, en poids, dans chaque État membre (JO L 103 du 19.4.2017, p. 17).
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A.2: méthode de calcul du taux de collecte des DEEE
Veuillez indiquer la méthode utilisée pour calculer le taux de collecte des DEEE.
Si cette méthode est basée sur le poids moyen des EEE mis sur le marché au cours des trois années précédentes, veuillez fournir des données sur la quantité d’EEE mis sur le marché au cours des trois années précédant l’année de référence:
| | Poids total (en tonnes) d’EEE mis sur le marché d’un État membre
| Année (un an avant l’année de référence) |
| Année (deux ans avant l’année de référence) |
| Année (trois ans avant l’année de référence) |
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Poids moyen des trois années=
(Somme des lignes 1 + 2 + 3, divisée par 3)
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A.3: source des données
Veuillez décrire la source des données pour les différents éléments énumérés ci-après (par exemple, recensement, statistiques nationales/obligations de déclaration incombant aux entreprises ou à des services/agences/associations/enquêtes sur la composition des déchets/analyses d’impact éventuellement prévues par la législation nationale et réglementations applicables)
a) EEE mis sur le marché (Tableau 1: colonne 1)
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Veuillez préciser les sources utilisées pour la collecte des données relatives aux EEE mis sur le marché.
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b) DEEE produits (Tableau 1: colonne 2)
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Veuillez communiquer les données relatives au poids des DEEE produits, calculé à l’aide de l’outil de calcul des DEEE, et spécifier les mises à jour de l’outil, le cas échéant.
Cette information est obligatoire pour les États membres qui déclarent le taux de collecte des DEEE calculé sur la base des DEEE produits. Pour les États membres qui déclarent le taux de collecte des DEEE sur la base du poids moyen d’EEE mis sur le marché au cours des trois années précédentes, cette information est facultative.
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c) DEEE collectés (Tableau 1: colonnes 3, 4, 5 et 6)
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Veuillez préciser les sources utilisées pour la collecte des données relatives aux DEEE collectés par les différents canaux. Veuillez tenir compte du fait que, conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 2012/19/UE, la quantité de DEEE collectés est la quantité de DEEE qui ont été:
a) reçus par les centres de collecte et installations de traitement;
b) reçus par les distributeurs;
c) collectés séparément par les producteurs ou par des tiers agissant pour le compte des producteurs.
Veuillez préciser si des systèmes ont été mis en place pour permettre aux détenteurs et aux distributeurs de rapporter au moins gratuitement les DEEE conformément à l’article 5 de la directive 2012/19/UE, et fournir des informations sur les données que vous êtes susceptibles de recevoir de la part de ces systèmes.
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d) Préparation en vue du réemploi, recyclage et valorisation des DEEE (Tableau 2: colonnes 1, 2 et 5)
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Veuillez noter que, en vertu de l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2012/19/UE, vous devez utiliser les données relatives au poids des DEEE, de leurs composants, matériaux ou substances qui entrent dans une installation de préparation en vue du réemploi, de recyclage ou de valorisation après un traitement approprié conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 2012/19/UE.
Veuillez préciser les sources des données relatives à la préparation en vue du réemploi et à la valorisation des DEEE conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 2012/19/UE.
Veuillez distinguer l’entrée dans une installation de préparation en vue du réemploi, l’entrée dans une installation de recyclage, l’entrée dans un incinérateur (haut fourneau) ou l’entrée dans une installation de valorisation (énergétique).
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e) DEEE traités (Tableau 2: colonnes 7, 8 et 9)
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Veuillez préciser les sources utilisées pour la collecte des données relatives aux DEEE traités dans l’État membre et pour les DEEE traités dans un autre État membre ou en dehors de l’Union.
Veuillez également fournir une description générale des systèmes de traitement disponibles dans l’État membre et indiquer si les exigences de traitement ou les normes minimales de qualité applicables au traitement des DEEE collectés dans l’État membre diffèrent ou vont au-delà des prescriptions de l’annexe VII de la directive 2012/19/UE. Si tel est le cas, veuillez fournir une description de ces exigences ou normes.
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B. Qualité des sources de données/Procédure de validation des données
B.1: qualité des sources de données
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Veuillez décrire la qualité des diverses sources utilisées (y compris les problèmes de qualité des données qui se posent et les mesures envisagées pour améliorer la qualité à l’avenir).
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B.2: qualité des estimations relatives aux EEE mis sur le marché pour différentes catégories
| Dans le cas où, préalablement à leur collecte par les États membres, des données sont collectées par les opérateurs pour des catégories d’EEE autres que celles spécifiées par la directive 2012/19/UE, ou pour des sous-catégories, veuillez expliquer quelles catégories ou sous-catégories d’EEE sont utilisées et comment les données de ces catégories sont transformées en données pour les catégories d’EEE de la directive 2012/19/UE.
B.3: suivi de la réalisation des objectifs
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Veuillez décrire les mesures nationales prises pour promouvoir la réalisation des objectifs de collecte, de préparation en vue du réemploi, de recyclage et de valorisation.
Veuillez également fournir des informations sur les mesures prises pour informer les utilisateurs d’EEE et les inciter à participer à la gestion des DEEE conformément à l’article 14 de la directive 2012/19/UE.
Si des quantités de DEEE «traités dans d’autres États membres» ou «traités en dehors de l’Union» sont déclarées, veuillez préciser:
— si ces exportations sont prises en compte pour le calcul des taux de valorisation et des taux de préparation en vue du réemploi et de recyclage,
— comment les taux de valorisation et les taux de préparation en vue du réemploi et de recyclage correspondant à ces quantités exportées ont été calculés.
Dans les cas où une preuve documentaire supplémentaire est exigée, en plus de la preuve requise à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2012/19/UE, pour obtenir l’approbation de l’exportation par les autorités compétentes, veuillez décrire la preuve documentaire exigée.
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B.4: harmonisation et cohérence des données
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Veuillez décrire les mesures prises pour éviter la double comptabilisation des DEEE importés, qui ne doivent pas être pris en compte pour la réalisation des objectifs ni déclarés comme traités, préparés en vue du réemploi, recyclés ou valorisés dans l’État membre importateur.
Veuillez décrire toute correction effectuée pour tenir compte des importations et des exportations, par exemple pour tenir compte des importations et exportations privées ou des déclarations induisant en erreur (EEE usagés au lieu de DEEE) ou autres.
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B.5: procédure de validation des données
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Veuillez décrire la procédure utilisée pour établir la validité des données.
Veuillez également fournir des précisions sur les systèmes d’inspection et de contrôle appliqués dans l’État membre pour vérifier la mise en œuvre de la directive 2012/19/UE.
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C. Exhaustivité/Couverture
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C.1:Les sources de données utilisées couvrent-elles tout le secteur?
□Oui/□ Non
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C.2: Des estimations motivées sont-elles utilisées concernant les EEE mis sur le marché conformément au règlement d’exécution 2017/699?
□Oui/□ Non
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C.3: Des estimations motivées sont-elles utilisées concernant les DEEE collectés et traités qui sont pris en considération pour la déclaration des données relatives à la réalisation des objectifs pertinents?
□Oui/□ Non
Dans l’affirmative, veuillez décrire la méthode utilisée pour obtenir ces estimations et fournir des documents à l’appui de ces estimations.
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C.4: Des estimations motivées sont-elles utilisées concernant le pourcentage moyen de matériaux recyclés et valorisés issus de DEEE et de composants de DEEE qui sont pris en considération pour la déclaration des données relatives à la réalisation des objectifs pertinents?
□Oui/□ Non
Dans l’affirmative, veuillez décrire la méthode utilisée pour obtenir ces estimations et fournir des documents à l’appui de ces estimations.
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C.5: Quelle proportion (%) des DEEE collectés et traités le système de déclaration couvre-t-il, ou quelle est l’estimation de cette proportion?
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D. Autres
D.1: données manquantes
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Si des données obligatoires sont manquantes, veuillez justifier ces lacunes et fournir des informations sur les mesures prises pour remédier à la situation.
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D.2: contrôle de plausibilité
Veuillez indiquer si une des situations suivantes s’est produite:
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1. La quantité d’EEE mis sur le marché est inférieure à 10 kg par habitant et par an.
| □Oui/□ Non
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2. La quantité de DEEE collectés est supérieure à la quantité d’EEE mis sur le marché.
| □Oui/□ Non
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3. Le taux de collecte des DEEE dépasse 75 % des EEE mis sur le marché ou 100 % des DEEE produits.
| □Oui/□ Non
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4. La quantité de DEEE traités est supérieure à la quantité de DEEE collectés.
| □Oui/□ Non
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5. La quantité de DEEE recyclés (y compris préparés en vue du réemploi) est supérieure à la quantité de DEEE valorisés (y compris préparés en vue du réemploi).
| □Oui/□ Non
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6. Le taux de recyclage (y compris la préparation en vue du réemploi) dépasse 95 %.
| □Oui/□ Non
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7. Le taux de valorisation (y compris la préparation en vue du réemploi) dépasse 99 %.
| □Oui/□ Non
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8. Rupture des séries chronologiques (modifications importantes des quantités déclarées au fil du temps)
| □Oui/□ Non
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En cas de réponse affirmative à l’une de ces questions, veuillez fournir des informations supplémentaires sur les circonstances et les causes.
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E. Écarts par rapport aux données déclarées les années précédentes
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Veuillez décrire et justifier tout changement méthodologique important dans les modes de collecte ou de validation des données ainsi que toute modification notable des méthodes appliquées pour calculer les taux de collecte et de valorisation des DEEE pour l’année de référence en cours par rapport aux méthodes et approches appliquées pour les années de référence antérieures.
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F. Principaux sites internet, documents de référence et publications disponibles au niveau national
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Veuillez indiquer toute autre source d’information utile, y compris les rapports concernant certains aspects de la qualité des données, les domaines couverts et d’autres aspects du contrôle de l’application, tels que les rapports des organisations compétentes en matière de responsabilité du producteur relatifs aux résultats obtenus dans les domaines de la collecte, du traitement et du recyclage des DEEE, les rapports sur les meilleures pratiques de collecte et de traitement des DEEE, les rapports relatifs aux importations et aux exportations de DEEE et toute autre source de données et d’informations sur les DEEE.
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