(1) L’article 11, paragraphe 2, de la directive 2012/19/UE établit la méthode permettant de calculer la réalisation des objectifs minimaux de valorisation définis à l’annexe V de ladite directive.
Décision (CELEX 32019D2193) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32019D2193)
RattachementDécision (CELEX 32019D2193)
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32019D2193)
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