(2) Afin de garantir des conditions harmonisées de calcul, de vérification et de déclaration, il est nécessaire d’établir des règles supplémentaires applicables à certains paramètres relatifs au calcul. Ces paramètres concernent en particulier le calcul du poids des DEEE qui sont préparés en vue du réemploi, qui entrent dans une installation de recyclage, qui sont valorisés et traités dans l’État membre où les DEEE ont été collectés, dans un autre État membre ou dans un pays tiers.
Décision (CELEX 32019D2193) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32019D2193)
RattachementDécision (CELEX 32019D2193)
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32019D2193)
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