(4) Afin de garantir l’application uniforme des règles en matière de méthodes de calcul par tous les États membres, il est en outre nécessaire de déterminer, pour les matériaux constitutifs les plus courants des DEEE et pour certaines opérations de recyclage, quels matériaux résiduaires devraient être pris en compte dans le calcul ainsi que le point à partir duquel on considère que ces matériaux entrent dans l’opération de recyclage.
Décision (CELEX 32019D2193) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32019D2193)
RattachementDécision (CELEX 32019D2193)
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32019D2193)
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