(5) Afin de garantir la comparabilité des données de recyclage des DEEE qui doivent être déclarées, le point à partir duquel on considère que les matériaux entrent dans l’opération de recyclage devrait s’appliquer également aux matériaux résiduaires qui ont cessé d’être des déchets à la suite d’un traitement préliminaire.
Décision (CELEX 32019D2193) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32019D2193)
RattachementDécision (CELEX 32019D2193)
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32019D2193)
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