(6) Il est également nécessaire de préciser la méthode de calcul à utiliser pour quantifier les DEEE déclarés comme étant recyclés ou valorisés, eu égard aux matériaux qui sont retirés au cours du traitement préliminaire.
Décision (CELEX 32019D2193) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32019D2193)
RattachementDécision (CELEX 32019D2193)
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32019D2193)
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