(7) Étant donné que le traitement des DEEE peut comporter plusieurs étapes au cours desquelles les DEEE peuvent être expédiés dans un autre État membre ou exportés en dehors de l’Union, soit sous la forme de dispositifs entiers, soit sous la forme de pièces, en vue d’un traitement, il est nécessaire de préciser ce qui peut être inclus dans le poids des DEEE traités dans les États membres concernés par une telle opération.
Décision (CELEX 32019D2193) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32019D2193)
RattachementDécision (CELEX 32019D2193)
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32019D2193)
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