(8) En vertu de l’article 10, paragraphe 1, de la directive 2012/19/UE, le traitement des DEEE peut, dans certaines conditions, être entrepris en dehors de l’État membre où ils ont été collectés ou en dehors de l’Union. Dans un tel cas, seul l’État membre qui a collecté les DEEE concernés devrait être autorisé à les comptabiliser pour la réalisation du ou des objectifs minimaux de valorisation correspondants.
Décision (CELEX 32019D2193) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32019D2193)
RattachementDécision (CELEX 32019D2193)
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32019D2193)
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