RÈGLES D’IMPRESSION
1. Chaque formulaire doit mesurer 210 x 297 mm avec une tolérance maximale de 5 mm en moins et de 8 mm en plus pour ce qui est de la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écritures et pesant au minimum 25 g/m2. Il est revêtu d’une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.
2. Les autorités compétentes des parties contractantes peuvent se réserver le droit d’imprimer des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément doit être faite sur chaque certificat. Chaque certificat doit être revêtu d’une mention indiquant le nom et l’adresse de l’imprimeur ou d’un signe permettant l’identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l’individualiser.
CERTIFICAT DE CIRCULATION EUR.1
1. Exportateur (nom, adresse complète, pays)
EUR.1 No A 000.000
Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire
2. Certificat utilisé dans les échanges préférentiels entre
…
et
…
(indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)
3. Destinataire (nom, adresse complète, pays) (mention facultative)
4. Pays, groupe de pays ou territoire dont les produits sont considérés comme originaires
5. Pays, groupe de pays ou territoire de destination
6. Informations relatives au transport (mention facultative)
7. Observations
8. Numéro d’ordre; marques, numéros; nombre et nature des colis (1); désignation des marchandises
9. Masse brute (kg) ou autre mesure (l, m3, etc.)
10. Factures
(mention facultative)
11. VISA DE LA DOUANE
Déclaration certifiée conforme
Document d’exportation (2)
Modèle … no …
du …
Bureau de douane …
Pays ou territoire de délivrance …
…
…
À …, le …
…
…
(Signature)
Cachet
12. DÉCLARATION DE L’EXPORTATEUR
Je, soussigné, déclare que les marchandises désignées ci-dessus remplissent les conditions requises pour l’obtention du présent certificat.
À …, le …
…
(Signature)
(1) Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d’objets ou mentionner “en vrac”.
(2) À remplir seulement lorsque les règles nationales du pays ou territoire d’exportation l’exigent.
13. DEMANDE DE CONTRÔLE, à envoyer à
14. RÉSULTAT DU CONTRÔLE
Le contrôle effectué a permis de constater que le présent certificat (1)
a bien été délivré par le bureau de douane indiqué et que les mentions qu’il contient sont exactes.
ne répond pas aux conditions d’authenticité et de régularité requises (voir les remarques ci-annexées).
…
(Lieu et date)
Cachet
…
(Signature)
(1) Marquer d’un X la mention applicable.
Le contrôle de l’authenticité et de la régularité du présent certificat est sollicité.
…
(Lieu et date)
Cachet
…
(Signature)
NOTES
1. Le certificat ne doit comporter ni grattages ni surcharges. Les modifications éventuelles qui y sont apportées doivent être effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, le cas échéant, les indications voulues. Toute modification ainsi opérée doit être approuvée par celui qui a établi le certificat et visée par les autorités douanières du pays ou territoire de délivrance.
2. Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interligne, et chaque article doit être précédé d’un numéro d’ordre. Une ligne horizontale doit être tracée immédiatement au-dessous du dernier article. Les espaces non utilisés doivent être bâtonnés de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure.
3. Les marchandises sont désignées selon les usages commerciaux, avec les précisions suffisantes pour en permettre l’identification.
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1
1. Exportateur (nom, adresse complète, pays)
EUR.1 No A 000.000
Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire
2. Demande de certificat à utiliser dans les échanges préférentiels entre
…
et
…
(indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)
3. Destinataire (nom, adresse complète, pays) (mention facultative)
4. Pays, groupe de pays ou territoire dont les produits sont considérés comme originaires
5. Pays, groupe de pays ou territoire de destination
6. Informations relatives au transport (mention facultative)
7. Observations
8. Numéro d’ordre; marques, numéros; nombre et nature du colis (1); désignation des marchandises
9. Masse brute (kg) ou autre mesure (l, m3, etc.)
10. Factures
(mention facultative)
(1) Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d’articles ou mentionner “en vrac”.
DÉCLARATION DE L’EXPORTATEUR
Je, soussigné, exportateur des marchandises désignées au recto,
DÉCLARE que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l’obtention du certificat ci-annexé;
PRÉCISE les circonstances qui ont permis à ces marchandises de remplir ces conditions:
…
…
…
…
PRÉSENTE les pièces justificatives suivantes:
…
…
…
…
M’ENGAGE à présenter, à la demande des autorités compétentes, toutes justifications supplémentaires que celles-ci jugeraient nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé, ainsi qu’à accepter, le cas échéant, tout contrôle par lesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvisées;
DEMANDE la délivrance du certificat ci-annexé pour ces marchandises.
…
(Lieu et date)
…
(Signature)