Décision (UE) 2019/2198 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/2198
IntituléANNEXE VIII — LISTE DES PARTIES CONTRACTANTES AYANT DÉCIDÉ D’ÉTENDRE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 7, PARAGRAPHE 3, À L’IMPORTATION DE PRODUITS RELEVANT DES CHAPITRES 50 À 63
RattachementDécision (UE) 2019/2198
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D2198)
RéférenceAnnexe VIII de la décision (UE) 2019/2198EUR-Lex →

Les parties contractantes faisant usage de cette possibilité sont énumérées ci-dessous.

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