Décision (UE) 2019/2198 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2198
RattachementDécision (UE) 2019/2198
Versionacte d'origine du 25/11/2019 (CELEX 32019D2198)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/2198EUR-Lex →

(1) La convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (ci-après dénommée «convention») a été conclue par l’Union en vertu de la décision 2013/94/UE du Conseil et elle est entrée en vigueur dans l’Union le 1er mai 2012.

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