Décision (UE) 2019/2198 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2198
RattachementDécision (UE) 2019/2198
Versionacte d'origine du 25/11/2019 (CELEX 32019D2198)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/2198EUR-Lex →

(5) Le comité mixte devrait adopter une décision relative à la modification de la convention lors de sa réunion du 27 novembre 2019 ou à une date ultérieure.

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