Décision (UE) 2019/2198 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2198
RattachementDécision (UE) 2019/2198
Versionacte d'origine du 25/11/2019 (CELEX 32019D2198)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/2198EUR-Lex →

(6) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte en ce qui concerne la modification de la convention, étant donné que la modification de la convention produira des effets juridiques dans l’Union,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D2198. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).