La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la réunion annuelle de 2019 du comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, pour ce qui est de l’adoption d’une décision du comité APE relative au protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative, est fondée sur le projet de décision du comité APE joint à la présente décision.
Décision (UE) 2019/2208 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/12/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019D2208-20191223 du 23/12/2019, la plus récente en français).
TexteDécision (UE) 2019/2208
RattachementDécision (UE) 2019/2208
VersionVersion d'origine (CELEX 02019D2208-20191223)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.