1. Les certificats de circulation des marchandises EUR. 1 sont établis sur la base du formulaire dont le modèle figure dans la présente annexe. Ce formulaire est imprimé dans une ou plusieurs des langues dans lesquelles est rédigé le présent accord. Les certificats sont établis dans une de ces langues et en conformité avec les dispositions de droit interne de l’État d’exportation. Si les formulaires sont remplis à la main, ils doivent l’être à l’encre et en caractères d’imprimerie.
2. Le format du certificat doit être de 210 x 297 mm, une tolérance maximale de 8 mm en plus et de 5 mm en moins pouvant être admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser doit être de couleur blanche, collé pour écriture, sans pâtes mécaniques et peser au minimum 60 g/m2. Il est revêtu d’une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.
3. Les États d’exportation peuvent se réserver le droit d’imprimer des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat doit être revêtu d’une mention indiquant le nom et l’adresse de l’imprimeur ou d’un signe permettant l’identification de celui-ci. Il doit en outre comporter un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l’individualiser.
CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES
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1. Exportateur(nom, adresse complète, pays)
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EUR.1 No A 000.000
| | Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire
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2. Certificat utilisé dans les échanges préférentiels entre
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3. Destinataire(nom, adresse complète, pays) (mention facultative)
| et
| | (indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)
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4. Pays, groupe de pays ou territoire dont les produits sont considérés comme originaires
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5. Pays, groupe de pays ou territoire de destination
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6. Informations relatives au transport(mention facultative)
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7. Observations
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8. Numéro d’ordre; marques et numéros; nombre et nature du colis (1); désignation des marchandises
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9. Masse brute (kg) ou autre mesure (l, m3, etc.)
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10. Factures
(mention facultative)
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11. VISA DE LA DOUANE
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12. DÉCLARATION DE L’EXPORTATEUR
Je, soussigné, déclare que les marchandises désignées ci-dessus remplissent les conditions requises pour l’obtention du présent certificat.
| Déclaration certifiée conforme
| Document d’exportation (2)
| Formulaire à utiliser … No …
| Bureau de douane …
| Pays ou territoire de délivrance
| Date … | Cachet | Lieu et date …
| (Signature) | (Signature)
(1) Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d’objets ou mentionner «en vrac», selon le cas.
(2) À remplir seulement lorsque les règles nationales du pays ou territoire d’exportation l’exigent.
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13. Demande de contrôle, à envoyer à:
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14. Résultat du contrôle
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Le contrôle effectué a permis de constater que le présent certificat (*)
□
a bien été délivré par le bureau de douane indiqué et que les mentions qu’il contient sont exactes.
□
ne répond pas aux conditions d’authenticité et de régularité requises (voir les remarques ci-annexées).
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Le contrôle de l’authenticité et de la régularité du présent certificat est sollicité.
…
(Lieu et date)
… Cachet
…
(Signature)
|
…
(Lieu et date)
… Cachet
…
(Signature)
________________________
(*) Cocher la case qui convient.
NOTES
1. Le certificat ne doit comporter ni grattages ni surcharges. Les modifications éventuelles qui y sont apportées doivent être effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, le cas échéant, les indications voulues. Toute modification ainsi opérée doit être paraphée par celui qui a établi le certificat et visée par le bureau de douane du pays ou territoire de délivrance.
2. Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interligne, et chaque article doit être précédé d’un numéro d’ordre. Une ligne horizontale doit être tracée immédiatement au-dessous du dernier article. Les espaces non utilisés doivent être bâtonnés de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure.
3. Les marchandises doivent être désignées selon les usages commerciaux, avec des précisions suffisantes pour en permettre l’identification.
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES
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1. Exportateur(nom, adresse complète, pays)
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EUR.1 No A 000.000
| | Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire
| |
2. Demande de certificat à utiliser dans les échanges préférentiels entre
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3. Destinataire(nom, adresse complète, pays) (mention facultative)
| et
| | (indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)
| |
4. Pays, groupe de pays ou territoire dont les produits sont considérés comme originaires
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5. Pays, groupe de pays ou territoire de destination
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6. Informations relatives au transport(mention facultative)
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7. Observations
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8. Numéro d’ordre; marques et numéros; nombre et nature des colis (1); désignation des marchandises
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9. Masse brute (kg) ou autre mesure (l, m3, etc.)
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10. Factures
(mention facultative)
(1) Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d’objets ou mentionner «en vrac», selon le cas.
DÉCLARATION DE L’EXPORTATEUR
Je, soussigné, exportateur des marchandises désignées au recto,
| DÉCLARE | que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l’obtention du certificat ci-annexé;
| PRÉCISE | les circonstances qui ont permis à ces marchandises de remplir ces conditions, comme suit:
| | …
| | …
| | …
| | …
| PRÉSENTE | les pièces justificatives suivantes:
| | …
| | …
| | …
| | …
| M’ENGAGE | à présenter, à la demande des autorités compétentes, toutes justifications supplémentaires que celles-ci jugeraient nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé, ainsi qu’à accepter, le cas échéant, tout contrôle par lesdites autorités de ma comptabilité et des procédés de fabrication des marchandises susvisées;
| DEMANDE | la délivrance du certificat ci-annexé pour ces marchandises.
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…
(Lieu et date).
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…
(Signature)