NOTES
1. Si les cases prévues dans le formulaire ne sont pas suffisamment grandes pour y inscrire toutes les informations utiles, des feuillets supplémentaires peuvent être joints au formulaire. Dans ce cas, il convient d’indiquer «voir annexe» dans la case appropriée.
2. Dans la mesure du possible, des échantillons ou des illustrations (photographies, dessins, plans, catalogues, etc.) du produit final et des matériaux employés doivent être joints au formulaire.
3. Un formulaire doit être rempli pour chaque produit faisant l’objet de la demande.
Cases 3, 4, 5, 7: «Pays tiers» signifie tout pays qui n’est pas visé à l’article 7 du protocole.
Case 12: Si des matériaux provenant de pays tiers ont été ouvrés ou transformés dans les pays et territoires visés à l’article 7 du protocole sans obtenir l’origine, avant de subir une nouvelle transformation au Ghana demandant la dérogation, indiquer le type d’ouvraison ou de transformation effectuée dans les pays et territoires visés à l’article 7 du protocole.
Case 13: Les dates à indiquer sont la date de début et la date de fin de la période pendant laquelle les certificats de circulation des marchandises EUR. 1 peuvent être émis dans le cadre de la dérogation.
Case 18: Indiquer soit le pourcentage de la valeur ajoutée par rapport au prix départ usine du produit, soit le montant en monnaie de la valeur ajoutée par unité de produit.
Case 19: S’il existe d’autres sources d’approvisionnement en matériaux, indiquer lesquelles et, dans la mesure du possible, les motifs, de coût ou autres, pour lesquels ces sources ne sont pas utilisées.
Case 20: Indiquer les investissements ou la diversification des sources d’approvisionnement qui sont envisagés pour que la dérogation ne soit nécessaire que pendant une période limitée.
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1. Dénomination commerciale du produit fini
1. 1. Classification douanière (position SH)
| 2. Volume annuel escompté des exportations vers l’Union européenne (en poids, nombre de pièces, mètres ou autre unité)
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3. Dénomination commerciale des matières utilisées originaires de pays tiers
Classification douanière (position SH)
| 4. Volume annuel escompté des matières utilisées originaires de pays tiers
| 5. Valeur des matières utilisées originaires de pays tiers | 6. Valeur départ usine du produit fini
| 7. Origine des matières en provenance de pays tiers | 8. Raisons pour lesquelles la règle d’origine ne peut être satisfaite pour le produit fini
| 9. Dénomination commerciale des matières à utiliser originaires des pays ou territoires visés à l’article 7 | 10. Volume annuel escompté des matières utilisées originaires des pays ou territoires visés à l’article 7
| 11. Valeur des matières à utiliser originaires des pays ou territoires visés à l’article 7 | 12. Ouvraisons ou transformations effectuées (sans obtention de l’origine) dans les pays ou territoires visés à l’article 7
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13. Durée de la dérogation demandée
du … au …
| 14. Description détaillée des ouvraisons ou transformations effectuées au Ghana
| 15. Structure du capital social de l’entreprise ou des entreprises concernée(s) | 16. Montant des investissements réalisés/envisagés
| 17. Effectifs employés/prévus |
18. Valeur ajoutée du fait des ouvraisons ou transformations effectuées au Ghana:
18. 1. Main-d’œuvre:
18. 2. Frais généraux:
18. 3. Autres:
| 19. Autres sources d’approvisionnement envisageables pour les matières utilisées | 20. Solutions envisagées pour éviter à l’avenir la nécessité d’une dérogation
| 21. Observations |