Décision (UE) 2019/2208 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2208
RattachementDécision (UE) 2019/2208
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019D2208)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/2208EUR-Lex →

(1) L’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (ci-après dénommé «accord») a été signé au nom de l’Union le 28 juillet 2016 en vertu de la décision (UE) 2016/1850 du Conseil et il est appliqué à titre provisoire depuis le 15 décembre 2016.

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