Décision (UE) 2019/2208 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2208
RattachementDécision (UE) 2019/2208
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019D2208)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/2208EUR-Lex →

(3) Lors de sa réunion annuelle en 2019, le comité APE doit adopter une décision relative au protocole no 1 à l’accord concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative.

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