(5) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la prochaine réunion du comité APE, dès lors que cette décision sera contraignante pour l’Union.
Décision (UE) 2019/2208 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2208
RattachementDécision (UE) 2019/2208
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019D2208)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.