Décision (UE) 2019/2208 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2208
RattachementDécision (UE) 2019/2208
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019D2208)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/2208EUR-Lex →

(6) Il convient, dès lors, que la position de l’Union au sein du comité APE soit fondée sur le projet de décision ci-joint,

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