Article considérant 6

(6) D’après les informations communiquées par le Luxembourg, il apparaît que la motivation de la mesure dérogatoire reste largement inchangée. La mesure dérogatoire allège la charge administrative et les coûts de conformité tant pour les petites entreprises que pour les administrations fiscales et contribue donc à simplifier la procédure de perception de la TVA. Le Luxembourg estime qu’une augmentation du seuil de franchise à 35 000 EUR pourrait concerner 1 106 assujettis, ce qui correspond à 1,5 % des assujettis immatriculés à la TVA au Luxembourg en 2017. Une telle augmentation du seuil permettrait donc d’alléger davantage la charge administrative et les coûts de conformité et contribuerait à simplifier encore la procédure de perception de la taxe.