Décision d’exécution (UE) 2019/2212 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2212

IntituléProjet pilote

RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2212

VersionVersion d'origine (CELEX 32019D2212)

Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2019/2212EUR-Lex →

Les articles 11 à 23, 26, 27 et 28 du règlement (UE) 2017/2394 font l’objet d’un projet pilote visant à mettre en œuvre les dispositions concernant la coopération administrative énoncées dans lesdits articles au moyen du système d’information du marché intérieur («IMI»).

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