Décision d’exécution (UE) 2019/2212 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2212
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2212
Versionacte d'origine du 20/12/2019 (CELEX 32019D2212)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2019/2212EUR-Lex →

(5) Le règlement (UE) 2017/2394 définit différents acteurs chargés de la mise en œuvre des dispositions concernant la coopération administrative énoncées dans ledit règlement. Pour garantir l’application efficace de ces dispositions, il convient de considérer lesdits acteurs comme des participants IMI aux fins du projet pilote.

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