Décision (CELEX 32019D2213) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32019D2213)
RattachementDécision (CELEX 32019D2213)
Versionacte d'origine du 20/12/2019 (CELEX 32019D2213)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32019D2213)EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 38, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2394,

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