(1) Le 28 février 2011, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République de Biélorussie sur un accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ci-après dénommé «l’accord»). Les négociations se sont clôturées avec succès par le paraphage de l’accord par échange de courriers électroniques le 17 juin 2019.
Décision (UE) 2019/2228 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2228
RattachementDécision (UE) 2019/2228
Versionacte d'origine du 19/12/2019 (CELEX 32019D2228)
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