Décision (UE) 2019/2229 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/2229
RattachementDécision (UE) 2019/2229
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D2229)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/2229EUR-Lex →

La Commission est autorisée à ouvrir des négociations, au nom de l’Union européenne, avec la République de Biélorussie en vue d’un accord sur la coopération et l’assistance administrative mutuelle en matière douanière.

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