Décision (UE) 2019/2247 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/2247
RattachementDécision (UE) 2019/2247
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D2247)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/2247EUR-Lex →

Les appendices B et C de la décision 2013/488/UE sont remplacés par le texte figurant respectivement à l’annexe I et à l’annexe II de la présente décision.

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