(4) En outre, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la Croatie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Finlande et le Royaume-Uni ont notifié au secrétariat général du Conseil les changements intervenus dans leurs ANS respectives.
Décision (UE) 2019/2247 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2247
RattachementDécision (UE) 2019/2247
Versionacte d'origine du 19/12/2019 (CELEX 32019D2247)
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