Décision (UE) 2019/2249 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2249
RattachementDécision (UE) 2019/2249
Versionacte d'origine du 19/12/2019 (CELEX 32019D2249)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/2249EUR-Lex →

(1) L'Accord sur les règles d'origine (ci-après dénommé "accord") a été conclu par l'Union en vertu de la décision 94/800/CE du Conseil et il est entré en vigueur le 1er janvier 1995.

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