(5) Le Danemark n’est pas lié par le règlement (UE) 2018/1727 et ne participe donc pas à l’adoption et à l’application de la présente décision, qui met en œuvre le règlement (UE) 2018/1727.
Décision d’exécution (UE) 2019/2251 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2251
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2251
Versionacte d'origine du 19/12/2019 (CELEX 32019D2251)
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