Décision d’exécution (UE) 2019/2251 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2251
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2251
Versionacte d'origine du 19/12/2019 (CELEX 32019D2251)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2019/2251EUR-Lex →

(6) L’Irlande et le Royaume-Uni sont liés par le règlement (UE) 2018/1727 et participent donc à l’adoption et à l’application de la présente décision, qui met en œuvre le règlement (UE) 2018/1727,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D2251. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).