(1) L’objet de la proposition d’initiative citoyenne intitulée «Stop Finning — Stop the trade» (Stop à la pêche aux ailerons — Stop au commerce) est formulé comme suit: «Bien que l’enlèvement des nageoires à bord des navires de l’Union européenne et dans les eaux de l’Union européenne soit interdit et que les requins doivent être débarqués avec les nageoires naturellement attachées au corps, l’Union européenne figure parmi les plus grands exportateurs d’ailerons et constitue une importante zone de transit pour le commerce mondial des ailerons.»
Décision (UE) 2019/2252 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2252
RattachementDécision (UE) 2019/2252
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32019D2252)
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